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Ajouter un logement accessoire légal à Ottawa

Permis, zonage et vérifications à considérer avant de rénover ou vendre.

Confirmez d’abord la faisabilité

Les logements supplémentaires doivent respecter les exigences de zonage, de construction et de sécurité incendie. Avant la conception, confirmez les règles propres à l’adresse auprès de la Ville et de professionnels qualifiés.

Conservez un dossier complet

Les permis, inspections et documents professionnels peuvent être importants lors d’une vente ou d’un refinancement. Ne présentez jamais un logement comme légal sans vérifier son statut.

Sources officielles

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