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Vendre · 6 min

Ce que les vendeurs ontariens doivent divulguer

Un aperçu clair des faits importants, vices cachés et raisons de divulguer tôt.

Les faits importants influencent la décision

Toute information pouvant influencer la décision d’un acheteur raisonnable doit être discutée avec votre représentant. Certains vices cachés connus rendant la propriété dangereuse ou impropre peuvent entraîner des obligations juridiques.

Documentez avant de commercialiser

Rassemblez permis, factures, garanties et rapports pertinents avant l’inscription. Des dossiers organisés aident votre représentant à répondre précisément et à cibler les questions juridiques.

Sources officielles

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